J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05125
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Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420210A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, M. Porte (François-Xavier, Etienne, Yves) est nommé greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Doupeux (Xavier, Marcel, André), démissionnaire.